Politique de confidentialite
Comment nous proteeons et utilisons vos donnees personnelles
Notre engagement
L'Universite de Montpellier s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de l'application ASCLEP. Cette politique explique quelles donnees sont collectees, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est le Dr Antonio LOPEZ, pour le compte du DUMG Montpellier Nimes (Departement Universitaire de Medecine Generale).
Adresse : 2 rue de l'Ecole de Medecine, 34000 Montpellier
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Contact en cours de designation
Donnees collectees
Donnees d'identification
- Nom et prenom
- Adresse email universitaire (@umontpellier.fr)
- Numero de telephone (facultatif)
- Photo de profil / avatar (facultatif)
- Fonction universitaire (PU, MCU, MCA, etc.)
Donnees professionnelles
- Zone geographique d'intervention
- Responsabilites pedagogiques
- Interventions et sessions de cours
- Inscriptions aux reunions
- Dates de GEPT (Groupes d'Echange de Pratique Tutoree)
Donnees d'indisponibilite
- Periodes d'absence
- Motifs d'indisponibilite (conges, formation, congres...)
- Caractere personnel ou universitaire de l'absence
Note : Les motifs des indisponibilites personnelles ne sont visibles que par vous et les administrateurs.
Donnees techniques
- Identifiant de session (cookie technique)
- Date de creation et de modification du compte
Finalites du traitement
Vos donnees sont utilisees pour :
- Gestion du planning pedagogique : planification des cours, affectation des intervenants, gestion des salles
- Coordination des enseignements : detection des conflits horaires, gestion des indisponibilites, appels a volontaires
- Communication : notifications par email concernant vos interventions, rappels de cours, alertes de modification
- Annuaire interne : permettre aux membres du DUMG de se contacter
- Statistiques : suivi des heures d'enseignement (anonymisees si possible)
Base legale du traitement
Le traitement de vos donnees repose sur :
- L'execution d'une mission d'interet public (article 6.1.e du RGPD) : l'organisation des enseignements universitaires
- L'execution du contrat de travail (article 6.1.b du RGPD) : pour les enseignants titulaires et contractuels
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les donnees facultatives (photo, telephone)
Destinataires des donnees
Vos donnees sont accessibles a :
- Equipe administrative du DUMG : gestionnaires du planning
- Responsables pedagogiques : pour les cours dont ils ont la charge
- Autres enseignants du DUMG : acces limite a l'annuaire (nom, prenom, email, fonction, zone)
Aucune donnee n'est transmise a des tiers en dehors de l'Universite de Montpellier, sauf obligation legale.
Duree de conservation
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Duree de l'activite au DUMG |
| Compte desactive | 3 ans apres desactivation |
| Historique des interventions | 5 ans (obligations legales) |
| Indisponibilites | 1 an apres la date de fin |
| Logs de connexion | 1 an |
Vos droits
Droit d'acces
Obtenir une copie de toutes les donnees vous concernant
Droit de rectification
Corriger les informations inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees (sous conditions)
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs legitimes
Droit a la limitation
Geler temporairement l'utilisation de vos donnees
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative a vos donnees personnelles, vous pouvez contacter :
- Le DPO du DUMG : contact en cours de designation
- Le responsable technique ASCLEP : antonio.lopez@umontpellier.fr
Une reponse vous sera apportee dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande.
Reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hashage securise des mots de passe (bcrypt)
- Acces restreint aux donnees selon les roles
- Sauvegardes regulieres et chiffrees
- Serveur heberge en France (OVH)
- Mises a jour de securite regulieres
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour periodiquement. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email ou par une notification sur l'application.
Derniere mise a jour : 12 janvier 2026